1. Responsable du traitement
L'Atelier de Claret, association régie par la loi du 1er juillet 1901, 63 avenue du Nouveau Monde, 34270 Claret, France, SIRET 830 836 532 00010. Pour toute question sur vos données : contact@latelierdeclaret.fr.
L'association n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées par le bureau.
2. Données, finalités et durées de conservation
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte en ligne | E-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), prénom, nom, téléphone facultatif | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Jusqu'à la suppression du compte, ou 3 ans après la dernière connexion |
| Adhésion | Identité, formule, montant, dates de validité, numéro de carte | Exécution du contrat ; obligations comptables | Durée de l'adhésion puis 3 ans ; les pièces comptables 10 ans |
| Formations et réservations des machines | Machines sur lesquelles vous êtes formé, créneaux réservés, acceptation de la charte | Exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité des personnes et du matériel) | Durée de l'adhésion puis 3 ans |
| Commandes de la boutique | Nom, e-mail, adresse de livraison, articles, montants, référence du paiement | Exécution du contrat ; obligation légale (art. L. 123-22 du Code de commerce) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Paiements | Montant, date, identifiants de transaction HelloAsso. Vos données de carte bancaire sont saisies chez HelloAsso et ne transitent jamais par nos serveurs | Exécution du contrat ; obligation légale | 10 ans |
| Messages de contact | Prénom, e-mail, sujet, message | Intérêt légitime (répondre à votre demande) | 1 an après réception |
| Newsletter | E-mail, prénom et nom facultatifs, étiquettes de centres d'intérêt, date du consentement, historique des envois | Consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli avec double confirmation ; désinscription en un clic dans chaque lettre | Jusqu'à la désinscription ; l'adresse d'une personne désabonnée est gardée 3 ans pour ne plus jamais lui écrire, sauf demande d'effacement |
| Sécurité du compte | Journal des connexions (date, adresse IP), facteur de double authentification | Intérêt légitime (prévenir les accès frauduleux) | 12 mois pour le journal ; le facteur, jusqu'à son retrait |
| Sauvegardes | Copie chiffrée de la base de données | Intérêt légitime (continuité du service) | 30 jours, par rotation |
Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au service demandé : sans eux, nous ne pouvons pas créer le compte, enregistrer l'adhésion ou livrer la commande.
3. Qui reçoit vos données
- Les membres du bureau et les fabmanagers, dans la limite de leurs missions (valider une formation, préparer une commande, répondre à un message). Leur accès à l'espace de gestion est protégé par une double authentification.
- HelloAsso (HelloAsso SAS, Bordeaux, France) : encaissement des adhésions et des commandes. HelloAsso agit pour son propre compte sur les données que vous lui saisissez ; voir sa politique de confidentialité sur helloasso.com.
- Resend (Resend, Inc., États-Unis) : envoi des e-mails du site (confirmation d'adresse, mot de passe oublié, confirmation de commande ou de réservation). Il reçoit votre adresse e-mail et le contenu du message.
- IONOS SE (Allemagne) et Cloudflare, Inc. (stockage restreint à l'Union européenne) : conservation des sauvegardes chiffrées. Ils n'ont pas accès à leur contenu.
Le site lui-même et sa base de données sont hébergés sur un serveur appartenant à l'association, dans ses locaux de Claret. Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités qui en feraient la demande dans un cadre légal.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Resend, Inc. est une société américaine. Les e-mails sont expédiés depuis son infrastructure européenne, mais un accès depuis les États-Unis reste possible. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Sécurité
- Connexions chiffrées (HTTPS) sur l'ensemble du site.
- Mots de passe jamais stockés en clair.
- Accès aux données cloisonné : chaque adhérent ne voit que ce qui le concerne.
- Double authentification obligatoire pour l'équipe, proposée aux adhérents.
- Sauvegardes chiffrées, conservées à deux endroits distincts.
En cas de violation de données présentant un risque pour vous, l'association en informe la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
7. Mineurs
La création d'un compte en ligne est réservée aux personnes de 15 ans et plus. Pour les plus jeunes, notamment au KidLab, l'inscription est faite par un parent ou un représentant légal, sur place ou par e-mail.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.
- Vos coordonnées se modifient directement depuis votre espace, où vous pouvez aussi supprimer votre compte.
- Pour toute autre demande, écrivez à contact@latelierdeclaret.fr. Nous répondons sous un mois au plus. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sur votre identité.
La suppression du compte efface votre profil, vos formations et vos réservations. Les pièces comptables (commandes, paiements) sont conservées pendant la durée légale, détachées de votre compte.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer, par exemple à l'arrivée d'un nouveau service. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, les adhérents sont prévenus par e-mail.