CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions encadrent la vente à distance des objets proposés sur la boutique du site latelierdeclaret.fr : créations fabriquées à l'atelier, kits à monter, matériaux et goodies. Les recettes financent le fonctionnement de l'association. Elles s'appliquent aux acheteurs particuliers comme professionnels, les dispositions protectrices du consommateur ne bénéficiant qu'aux premiers.

L'adhésion à l'association et la réservation des machines relèvent des conditions d'adhésion et d'utilisation.

L'Atelier de Claret, association régie par la loi du 1er juillet 1901, 63 avenue du Nouveau Monde, 34270 Claret, France. SIRET 830 836 532 00010. Contact : contact@latelierdeclaret.fr, téléphone 06 51 95 82 52.

Chaque fiche décrit les caractéristiques essentielles du produit. Les objets étant fabriqués à la main ou en petite série, de légères variations de teinte, de grain ou de finition peuvent exister par rapport aux photos : elles ne constituent pas un défaut.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le stock est vérifié au moment de la commande ; si un article venait malgré tout à manquer, vous êtes prévenu et remboursé de l'article concerné sous 14 jours.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Deux tarifs coexistent : le prix public et le prix adhérent, appliqué automatiquement aux personnes connectées dont l'adhésion est à jour au moment de la commande.

Le retrait à l'atelier est gratuit. L'envoi est facturé 6,90 € par commande en France métropolitaine, montant affiché avant le paiement. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

La commande se déroule en quatre étapes :

• ajout des articles au panier, puis vérification de son contenu ;
• choix du retrait à l'atelier ou de l'envoi, saisie de vos coordonnées ;
• paiement sur la page sécurisée de HelloAsso ;
• confirmation à l'écran et par e-mail, avec la référence de la commande.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Une commande dont le paiement n'aboutit pas dans les 45 minutes est automatiquement annulée. Le récapitulatif de vos commandes reste consultable dans votre espace si vous êtes connecté.

Le paiement se fait par carte bancaire sur la plateforme HelloAsso. L'association n'a jamais connaissance de vos données de carte. HelloAsso, plateforme gratuite pour les associations, peut vous proposer une contribution volontaire à son fonctionnement : elle est facultative, modifiable, et ne revient pas à l'association.

• Retrait à l'atelier : la commande est prête sous 3 jours ouvrés ; elle vous attend pendant 2 mois, à retirer pendant les permanences, sur présentation de la référence.
• Envoi : expédition sous 3 jours ouvrés en France métropolitaine. Le délai de livraison ne dépasse pas 30 jours à compter de la commande.

En cas de colis abîmé, émettez des réserves précises auprès du transporteur à la réception et prévenez-nous sous 3 jours. Si la livraison dépasse le délai annoncé, vous pouvez, après une mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente et être remboursé (articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation).

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la réception (ou du retrait) de la commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Signalez-le par e-mail à contact@latelierdeclaret.fr, par exemple au moyen du formulaire en fin de page.

Les articles sont à rapporter à l'atelier ou à renvoyer dans les 14 jours suivant votre demande, complets et en bon état ; les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement, frais d'envoi initiaux inclus (au tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant votre demande, par le moyen de paiement utilisé, et peut être différé jusqu'à réception des articles.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux objets fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Indépendamment du droit de rétractation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie de conformité, le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ce délai, il n'a à prouver que l'existence du défaut, pas sa date d'apparition. La garantie est due pour tout défaut existant au moment de la délivrance et apparaissant dans ce délai.

Au titre de la garantie des vices cachés, l'acheteur peut, dans les deux ans suivant la découverte du vice, obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Les kits et objets doivent être utilisés conformément à leur notice. Les kits à monter peuvent contenir de petites pièces : ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans, et leur assemblage par un enfant doit se faire sous la surveillance d'un adulte.

Les données nécessaires à la commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation est à adresser à contact@latelierdeclaret.fr. À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois après votre réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :